Grace à une part de 9.8 % dans l’emploi, il désormais impossible d’ignorer le secteur informel. Quatre millions de français se plaisent désormais à exercer dans l’auto emploi. La profession importe peu, des lois gouvernementales veillent d’ores et déjà à un épanouissement quasi total de ces acteurs de la zone libérale.

Entrepreneurs, graphistes, restaurateurs ou même chauffeurs n’ont désormais que d’excellentes nouvelles concernant l’encadrement de leurs activités. Les taux de satisfactions varient de 83 à 92% selon le corps de métier libéral. La paperasse administrative est plus allégée, de quoi enthousiasmer les nouveaux nés du domaine.

De vives acclamations se font ressentir depuis la mise en place de nombreuses mesures par l’État afin d’accompagner efficacement ces auto employeurs.  De quoi s’agit-il comme mesures ? Pourquoi sont-elles si ravissantes ? Allons ainsi à la découverte du renouveau dans la zone informelle.

Un plan indépendant, il le fallait ! Car avec une hausse de près de 4% sur la création des entreprises et start-ups il était désormais urgent de créer un climat favorable à leurs essors. Le président avait soumis certaines mesures pour les indépendants le 16 Septembre 2021, mais d’autres ont récemment été présentés et adoptés y’a de cela quelques jours. La loi n°2022-172 adoptée le 14 Février 2022 sera la garante des indépendants.

Les différentes mesures évoquées sont entre autres: La simplification des formalités juridiques pour les indépendants. Le statut unique afin de mieux protéger les ressources personnelles de l’entrepreneur individuel. Portage salarial afin d’assurer un cadre légal des travailleurs indépendants. Les mesures pour la transmission des entreprises

La simplification des formalités juridiques pour les indépendants

Il est évident que la paperasse administrative rendait la tâche ardue aux libéraux lors de leurs différentes manœuvres. Ainsi donc des mesures veillent à faciliter la démarche administrative. Afin de faciliter et de simplifier le développement de leurs activités économiques, la catégorie concernant le secteur informel est d’ores et déjà fixé par un seul cadre juridique.

Dans la même lancée, les indépendants ont un sursis sur le délai concernant le choix du régime d’imposition en tant que micro-entrepreneur. Ils pourront aussi dorénavant déclarer le chiffre d’affaires en début d’activité au lieu d’attendre 90 jours comme il était coutume. Cela permettra de prendre en compte les variations de leurs gains annuels.

Il est également prévu une facilitation des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL. Ceci dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers. Pour faire simple, leurs cotisations et contributions sociales seront adaptées à leurs gains. L’on supprimera par la même occasion les pénalités dues à une sous-estimation de déclaration des revenus d’activités.

Le statut unique afin de mieux protéger les ressources personnelles de l’entrepreneur individuel.

Voilà surement la meilleure nouvelle ! L’assurance de ne pas tout perdre. C’est l’une des premières mesures adoptées le 15 Février 2022. Afin de limiter les risques de faillite, il sera désormais effectué une séparation des patrimoines professionnels et personnels. Quoi de mieux pour un indépendant?

L’une des conséquences immédiates sera la suppression du statut d’EIRL qui ne sera plus un choix possible pour un entrepreneur individuel.  Cependant, les indépendants déjà soumis à ce statut c’est à dire avant l’adoption de la loi, y demeureront. Avant, les entrepreneurs ne pouvaient espérer avoir une séparation des patrimoines professionnels et personnels.

C’est à dire, l’entreprise individuelle imposait à l’entrepreneur une responsabilité illimité. Avec cette nouvelle mesure, la différenciation des biens est automatique, nul besoin de formalités administratives. Ainsi donc les avoir personnels de l’entrepreneur sont imprenables en cas de faillite.

Portage salarial afin d’assurer un cadre légal des travailleurs indépendants

Il est évident que renoncer à une revenue fixe pour se lancer dans l’entreprenariat est un pas de géant. Ce ne sera désormais plus la peine de faire un tel sacrifice. Le portage salarial vient à votre secours. C’est un dispositif qui permet de garder ses avantages en tant que salarié tout en menant une activité informelle.

Vous continuerez donc de bénéficier d’une caisse de prévoyance, d’une assurance chômage, d’une retraite et d’une sécurité sociale. Les gestions administratives et comptables des entreprises indépendantes seront donc administrées par l’entreprise de portage salarial afin que l’indépendant puisse mener à bien son activité sans encombre.

Les mesures pour la transmission des entreprises

Dans une situation de transmission d’entreprises, Le plan a pensé quelques mesures spécifiques assez efficaces. Lorsqu’un entrepreneur souhaite faire une location de gérance c’est à dire, remettre entièrement ou partiellement la location de son activité à un gérant qui l’exploitera et sera garant des tous les risques découlant de cette concession, le plan assure le bon déroulement de leurs cessions.

Par la même occasion, le plan adoucit les conditions de cession des fonds donnés en location gérance en permettant la cession d’une activité mise en location-gérance à toute personne désireuse de la reprendre, à condition qu’elle poursuive l’exploitation. Ainsi, le gouvernement compte augmenter le plafond d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles à 500 000 euros pour une exonération totale, et 1 000 000 euros pour une exonération partielle

En cas de reprisesd’entreprises c’est-à-dire lorsqu’on souhaite racheter une entreprise déjà existante, le plan permettra une obtention moins onéreuse de ladite entreprise en réduisant le coût de celle-ci. Afin de mieux manager le départ en retraite des entrepreneurs, le plan prévoit une exonération des plus-values professionnelles de cession de l’entreprise individuelle au moment du départ à la retraite.

Exaltant n’est pas ? Il est certains en effet, que les acteurs du secteur privé bénéficient désormais de nombreuses garanties et avantages. Malgré cette nette amélioration, s’investir dans l’informel demeure une véritable équation. Ils sont une majorité à s’y tourner sans avoir nécessairement une pléthore de diplômes.

Il faudra donc s’entourer de personnes capables de faire évoluer l’entreprise. Le salaire est généralement trop peu et les aspirants ne se bousculent pas aux portes. Il faudra donc disposer pour certains d’un chiffre d’affaires de départ conséquent afin de se garantir les services des meilleurs. Vous avez toutes les cartes en main, ? Alors, à vous de faire le choix désormais.