Mercredi 3 Août, l’on retrouve un jeune homme de 22 ans qui avait pris la poudre d’escampette du centre de détention Mont-de-Marsan. En liberté provisoire, le jeune homme fera de son désir d’assister aux fêtes de férias de la région une priorité sur ses conditions de semi-liberté.
Deux semaines de cavale
Le détenu purgeait une peine de semi-liberté dans le centre pénitencier de Mont-de-Marsan avant d’être retrouvé deux semaines plus tard aux fêtes d’Hagetmau. En effet il était en permission mais n’est pas revenue à la fin de celle-ci. Pur effet du hasard, il sera repéré par un policier au fêtes taurines d’Hagetmau vers 4h du matin.
Il regardait avec insistance le policier et prendra ensuite la fuite face à lui. Il sera rattrapé et présenté à un juge devant le parquet de Mont-de-Marsan. Le jeune homme, évadé depuis le 16 juillet, se verra prolongé de 5 mois de détention supplémentaire pour évasion alors qu’il purgeait depuis un mois une peine de huit mois de prison due à une énième condamnation pour vol.
Pendant sa garde à vue, il a expliqué qu’il était juste allé aux fêtes de la madeleine de Mont-de-Marsan, ensuite aux fêtes de Bayonne et puis aux fêtes d’Hagetmau où sa tournée prendra fin. Il a été remis aux autorités du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan où il finira sa peine.
Celle-ci est désormais d’un an de prison ferme à raison de sa peine restante pour délit de vol et de dégradation de bien doublée de la nouvelle peine due à sa petite escapade aux fêtes des landes. Le jeune détenu est à seulement 22 ans à sa quatorzième mention sur son casier judiciaire.
Régime semi-liberté, de quoi s’agit-il ?
Le régime semi-liberté est un régime permettant au condamné de pratiquer une activité professionnelle, académique ou une formation hors des murs de son centre de détention. Il peut également suivre un traitement médical, soutenir les siens. Ce régime a été rendu beaucoup plus accessible grâce à la loi du 23 mars 2020.
En effet le détenu est transféré dans un centre ou un quartier spécial aux peines de semi-liberté. Ça pourrait aussi être dans une maison d’arrêt ou un centre pour peines aménagées. Généralement le détenu devra rentrer chaque soir après son activité à la prison, mais quelque fois le retour sera hebdomadaire soit en fin de semaine, les vendredi soir ou lundi matin.
Lorsqu’il rentre en fin de semaine la semi-liberté est dite élargie. Pour bénéficier d’une peine de semi-liberté votre peine devra être inférieure à 2 ans. Elle est accordée par la juridiction de jugement ou par le juge de l’application des peines dit le JAP qui fixera les conditions personnalisées à ta peine.
Le juge de l’application des peines est l’autorité qui peut mettre fin ou suspendre le régime de semi-liberté au cas où il y’a infraction aux conditions posées. Le détenu sera soumis au contrôle récurent de l’administration pénitentiaire et surtout du service pénitentiaire d’insertion et de probation qui a pour devoir de vérifier le respect des conditions c’est à dire des obligations et des interdictions auxquelles le détenu est tenu.
La sanction prononcée par le juge
Dans son jugement, le juge de l’application des peines fixe : Le lieu d’exécution de la peine de semi-liberté, les horaires de départ et de retour au centre ou au quartier, la durée allouée à la mesure, les éventuelles permissions de sortie pour les week-ends, la nature de l’activité pour laquelle il bénéficie de la mesure et enfin certaines obligations.
Les obligations qui incombent au détenu sont les suivantes: Toujours répondre présent aux convocations du juge de l’application des peines ou du conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation dit le CPIP. Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation en cas de modification de son emploi du temps, de sa résidence et même de ses lieux de déplacements.
Recevoir la visite du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui donner les documents justificatifs de son contrôle du placement en semi-liberté Obtenir au préalable l’accord du juge de l’application des peines pour une de ces modifications lorsque celle-ci devra aller à l’encontre d’une de ses obligations.
Sanctions applicables lors d’un voyage à l’étranger
Informer bien évidement le juge de l’application des peines en cas de voyages à l’étranger. Le tribunal correctionnel ou le juge de l’application des peines ont le droit d’insérer spécialement quelques obligations au contrôle. Ces obligations dites facultatives sont répertoriées dans l’article 132-45 du code pénal. On peut citer: Etablir sa résidence dans un lieu déterminé.
Être soumis à une injonction de soin au cas où le détenu aura consommé des substances illicites par exemple. S’abstenir de fréquenter certaines personnes, de conduire et même de justifier le paiement de certains impôts. Le but premier de ces obligations est de permettre la réinsertion douce du détenu dans la société et d’assurer la réussite de la semi-liberté.
Les détenus qui jouissent d’une mesure de semi-liberté sont mit à part des autres détenus. Malgré cela ils demeurent des détenus comme les autres ce qui signifie qu’ils devront avoir un numéro d’écrou. De même ils sont soumis aux mêmes règlements disciplinaires que les autres détenus.
Que se passera-t-il en cas d’exécution ?
La bonne nouvelle dans tout ceci est qu’au terme de la mesure de semi-liberté, le détenu pourrait avoir une libération conditionnelle ou plus une libération définitive. En cas de violation des obligations de la semi-liberté, le détenu sera bien évidemment soumis à certaines sanctions relatives à la faute.
Le retrait de la mesure de placement de semi-liberté est la plus évidente des sanctions. Si lors du contrôle, le condamné n’est pas présent aux horaires déterminés par le juge de l’application des peines cela sera considéré comme un cas d’évasion. A cette effet, l’article 434-29 du code pénal prévoit 3 ans d’emprisonnement accompagnés d’une amende de 45 000 euros.
Evidemment le régime de semi-liberté sera retiré. Le régime semi-liberté est très apprécié des détenus et leurs familles. Alors ,certains jugerons qu’assister aux fêtes de férias ne vaudra pas la perdre d’un tel privilège.
